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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le CNES s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de communication du GEIPAN

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site du GEIPAN est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. en raison des non-conformités énumérées(s) ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé en interne révèle que :

98% des critères RGAA sont respectés.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Certains liens de fichiers proposés en téléchargement ne proposent pas d'alternatives accessibles.
- Les liens de fichiers susnommés sont disponibles aux URL suivantes:
  - /fr/cas/[DATE_DU_CAS] (Page d'un cas)
  - /fr/temoignage/[ID_DU_TEMOIGNAGE] (Page d'un témoignage)
- Cette non-conformité est relative au test 13.3 du référentiel RG2A

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 07/12/2020.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web:

HTML5 / CSS3
PHP (Drupal 8)
Base de données MySQL

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Microsoft Edge
Mozilla Firefox
Google Chrome

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Outil d'accessibilité AXE(https://www.deque.com/axe)
Outil d'accessibilité WAVE (https://wave.webaim.org)
Référentiel d'accessibilité RG2A (https://www.numerique.gouv.fr/uploads/RGAA-v4.0.pdf)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:

Page d'accueil (https://geipan.fr)
Documentation (/fr/documentation)
Comprendre un phénomène (/fr/qu-ai-je-vu/etape-1)
Contact (/fr/contactez-nous)
Statistiques (/fr/stats)
Actualités (/fr/all-last-news)
Recherche de cas (/fr/recherche/cas)

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

/fr/contactez-nous

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

VALIDITÉ DE LA DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.